Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je comprends votre intention. Toutefois, la France a franchi un grand pas à partir de 2020 en supprimant les garanties à l'exportation pour les projets d'exploitation et de production de charbon, pour les projets de production d'énergie à partir de charbon et pour les projets recourant à la fracturation hydraulique ou au torchage de routine du gaz. Elle a été le premier pays à le faire et demeure très en avance en la matière. Selon moi, il n'est pas opportun à ce stade d'aller plus loin que ce que prévoit l'article 39. Il ne faudrait pas priver nos industriels d'une capacité d'exportation dans certains domaines. L'interdiction s'appliquera aux projets de production d'électricité à partir de gaz ou de fioul pour autant qu'ils n'améliorent pas le mix électrique dans le pays considéré. Lorsqu'il n'existe pas d'alternative, il convient d'être plus prudent. Avis défavorable.