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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

La rédaction de l'amendement est bien évidemment perfectible, et le dispositif n'a pas vocation à s'appliquer dès le 1er janvier 2023. La part concernée étant limitée à 5 %, il ne porterait que sur 1,4 % des recettes fiscales de l'État et ne mettrait donc aucune politique publique en péril. Le but est effectivement de faire de la pédagogie et, surtout, de renforcer le consentement à l'impôt, qui s'est malheureusement beaucoup étiolé ces dernières années.

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