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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Les collectivités qui disposent d'installations photovoltaïques destinées à l'autoconsommation doivent retracer dans un budget annexe les mouvements financiers afférents à la revente du surplus d'électricité. L'amendement vise à supprimer cette obligation lorsque le produit de la revente est inférieur à 5 000 euros. Cette demande a été exprimée lors de la dernière assemblée générale des maires du Puy-de-Dôme.

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