Intervention de Mathieu Lefèvre

Ces amendements reviennent sur le partage des impôts économiques, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), entre la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux (EPT), dans un contexte où les dispositions transitoires adoptées par le Parlement arrivent à échéance au 31 décembre, ce qui met en péril l'ensemble des projets, notamment d'aménagement, des EPT et de leurs communes et risque de faire peser une charge absolument insupportable sur ces dernières.

En conséquence, l'amendement II-CF1075 propose un système pérenne de spécialisation des impôts dans lequel la CVAE serait affectée à la métropole du Grand Paris et la CFE aux EPT. Si cet amendement était considéré comme trop large – il préjuge sans doute de changements institutionnels qui pourraient ne pas avoir lieu –, l'amendement II-CF1564 permettra de reconduire les dispositions actuelles, sans procéder à une affectation de la dynamique de la CFE. Cet amendement serait utile pour les opérations d'aménagement des EPT, notamment celle du quartier du Bois-l'Abbé à Champigny-sur-Marne, dans ma circonscription.