Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ces amendements ne sont pas tombés formellement, mais nous venons de modifier le code général des impôts dans un autre sens. Je trouve assez normal, puisqu'il y a une répartition des charges entre l'intercommunalité et les communes en matière d'aménagement, qu'il existe aussi une répartition des recettes, et je fais confiance aux élus pour trouver un équilibre. L'amendement que nous avons voté est très large : il ne prévoit ni seuils, ni montants, ni clefs de répartition, et laisse ainsi toute sa place au dialogue.