Intervention de Christine Pires Beaune

Ces amendements ne visent pas à supprimer le reversement du produit de la taxe d'aménagement mais à laisser aux communes la possibilité de le faire si elles le souhaitent. Compte tenu de ce qui remonte du terrain, il faut permettre plus de souplesse. La disposition adoptée l'année dernière a irrité de nombreux maires au sein des intercommunalités.