Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

J'ai également eu beaucoup de retours de maires et de présidents de communautés de communes au sujet des difficultés d'application du nouveau dispositif. Il ne s'agit pas de supprimer la règle, qui est intéressante, mais de l'aménager, en introduisant de la souplesse pour prendre en compte les réalités de terrain. Je suis donc très favorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.