Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous avons adopté l'année dernière, à l'unanimité des groupes présents, me semble-t-il, une modification concernant la taxe d'aménagement. Quand elle est versée aux EPCI, elle doit être répartie entre eux et les communes en fonction des infrastructures publiques que chaque échelon prend en charge ; nous avons souhaité, par parallélisme des formes, qu'il y ait également une répartition du produit lorsqu'il est versé aux communes. Je ne comprendrais pas qu'on revienne sur cette évolution, comme plusieurs amendements le proposent. Il est bon, en effet, qu'une répartition entre les communes et les EPCI existe, en fonction de leur action. Par ailleurs, nous n'avons pas encore pu mesurer les effets de la mesure adoptée l'an dernier.

L'amendement II-CF1072 permet, en revanche, d'introduire de la souplesse dans la répartition. Même s'il faudrait peut-être apporter quelques améliorations d'ici à la séance, notamment dans l'hypothèse où il n'y aurait pas d'accord entre les communes et les EPCI, je suis favorable à cet amendement, au profit duquel je demanderai de retirer les autres.