Intervention de Frédéric Petit

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), créée il y a trente ans pour remettre un peu d'ordre dans un réseau alors absolument éclaté, qui comptait entre 150 et 200 établissements à l'étranger, a réussi son pari. Notre réseau compte maintenant 560 lycées, mais deux missions ont été mélangées au cours des années et l'organisation actuelle n'est pas adaptée au XXIe siècle. Une petite minorité d'établissements, plus d'une soixantaine, sont gérés directement par l'AEFE – son directeur général en est ainsi considéré comme le chef d'établissement –, alors que 500 autres sont gérés localement.

L'article L. 452‑3 du code de l'éducation doit être complété et clarifié. D'abord, nous ne sommes pas capables de retracer correctement où va le demi-milliard d'euros d'argent public alloué à cette agence : une partie est allouée aux lycées en gestion directe, pour des frais scolaires et de logistique, alors qu'une autre partie est censée servir au développement du réseau. Ensuite, il faut compléter les dispositions en vigueur, car les établissements, y compris ceux gérés par l'État, sont en très grande majorité financés par des ressources qui ne sont pas publiques.