Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Nous allons retirer notre amendement, pour en redéposer un en séance. Je vous rejoins, monsieur le rapporteur général, s'agissant des départements : c'est plutôt sur leur part qu'il faudrait faire porter l'ajustement, puisqu'ils n'ont pas la compétence économique. J'aimerais qu'on en profite pour simplifier la situation, en adoptant la même règle dans tous les cas en matière d'Ifer. Il me semble, par ailleurs, qu'il faudrait jouer non seulement sur les flux mais aussi sur les stocks, en trouvant une compensation. Je ne suis pas sûre que les sommes soient si importantes pour les départements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.