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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je suis assez d'accord avec le diagnostic : une partie de l'Ifer devrait être perçue par les communes, ne serait-ce que pour les motiver à implanter des parcs photovoltaïques.
En revanche, je suis un peu gêné que cela se fasse au détriment d'une autre collectivité territoriale, soit l'EPCI soit le département. Cela devrait plutôt être le département, car l'EPCI est plus directement intéressé et c'est ce dernier, avec la commune, qui a la compétence économique, mais la question du financement des départements se pose et il faut aussi regarder l'impact sur le potentiel financier des communes. En effet, cela pourrait conduire à un léger effet négatif du côté de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Je me demande s'il ne faudrait pas travailler à un amendement qui attribuerait certes 20 % de l'Ifer à la commune et 30 % au département mais en se limitant à la progression de cette imposition, très dynamique, afin que les recettes des départements ne baissent pas.
J'ajoute que nous pourrions en discuter avec les responsables du projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, qui consacre à cette question un article spécifique.
Pour toutes ces raisons, demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
