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Intervention de Lise Magnier

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Il serait utile d'intéresser les communes à l'accueil d'installations photovoltaïques, pour lesquelles il n'existe pas, à ce jour, de règle de partage de l'Ifer avec les communes. Mes amendements visent à instaurer une telle répartition en se calquant sur la règle applicable lors du déploiement des parcs d'éoliennes.

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