Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

L'amendement II-CF536 vise à ajuster la part de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) allant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La répartition actuelle est de 50 % pour les EPCI, de 20 % pour les communes et de 30 % pour les départements. L'ajustement que nous proposons vise à rendre la situation plus équitable et à mieux impliquer les communes. J'ai été maire : même s'il n'y a pas que l'argent qui compte, cela incitera davantage à défendre les projets auprès des populations et à aller plus vite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.