Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je remercie les administrateurs : chaque fois qu'un amendement est déclaré irrecevable, la raison nous en est désormais indiquée. Avons-nous, par ailleurs, une possibilité de recours si nous souhaitons contester une décision ?