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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Les recettes du CAS sont effectivement en hausse, qu'il s'agisse des produits de cessions immobilières ou des redevances domaniales. La note, d'excellente tenue, qui nous a été fournie présente une variation de 29,7 % du total des recettes, avec la cession de près de 600 biens en 2023. Permettez-moi, cependant, une remarque générale : ce sont les cessions qui génèrent le gros des recettes du CAS. Nous craignons que cette politique immobilière court-termiste ne soit pour l'avenir contre-productive.

En période de crise énergétique, alors que les bâtiments publics, en France et à l'étranger, sont très souvent le symbole de ce qui se fait de pire en matière d'efficacité thermique, nous éprouvons un réel dépit : celui de ne pas trouver dans ces lignes budgétaires la traduction d'un État sobre, intégrant efficacement les impératifs d'isolation et de consommation énergétique modérée et durable dans la gestion de son patrimoine. Au lieu de cela, l'État se comporte plutôt en véritable agent immobilier, pressé de se défaire de son stock au meilleur prix. Cette politique oblige ensuite à recourir le plus souvent à la location, ce qui à terme coûte bien plus cher aux contribuables.

Dans ces conditions, le groupe Écologiste votera contre ces crédits.

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