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Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Je connais effectivement assez bien ce compte d'affectation spéciale puisque j'ai eu l'honneur d'en être le rapporteur pendant des années. On peut considérer que ce modèle commence à s'épuiser : les cessions sont parfois aléatoires. Certaines perspectives existent pour 2022-2023, mais on peut s'interroger sur la pérennité du CAS. Les revenus domaniaux sont une piste intéressante mais ils ne seront pas suffisants. Même s'il faut souligner l'excellent travail de la direction de l'immobilier de l'État, de grands programmes tels que celui concernant les cités administratives et le plan de relance ont été traités en dehors du CAS. Nous voterons en sa faveur mais il faut réfléchir à l'avenir. S'agissant des modalités de valorisation, d'autres modèles que les ventes sont à expérimenter.

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