Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

Le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile va devenir la première dépense fiscale, pour un montant de 7,95 milliards en 2023. Alors que la majorité relative cultive la doxa « ni dette, ni impôt », il est curieux de constater qu'aucune analyse plus approfondie n'est menée sur l'efficience de ce dispositif. Il conviendrait de recentrer cette dépense fiscale sur les foyers qui en ont le plus besoin, comme le préconisait le rapport Libault de 2019. Les députés écologistes appellent également, à l'instar de la rapporteure, à un recentrage du CIR sur les PME.

Cela étant, nous voterons les crédits de la mission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.