Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il s'agit de la mission la plus importante du budget de l'État, en volume, puisqu'elle s'élève à 128 milliards. En ce domaine, nous déplorons les pratiques du Gouvernement. Celui-ci n'a pas retenu, dans le texte de la première partie du PLF sur lequel il a engagé sa responsabilité, une disposition que nous avions adoptée à une large majorité, qui, en transformant la réduction d'impôt au titre des frais d'hébergement en Ehpad en crédit d'impôt, aurait permis de réduire les frais d'environ 200 euros pour de nombreux ménages et instauré un peu plus de justice fiscale. On aurait pu faire un état des lieux des niches et identifier la manière de financer ce crédit.