Intervention de Manuel Bompard

Le montant des remboursements et des dégrèvements équivaut à plus du tiers des recettes fiscales brutes de l'État. C'est une tendance lourde puisque, depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, ces crédits sont passés de 107 à 128 milliards, soit une hausse de plus de 20 %. On observe, plus précisément, une augmentation de 28 % des remboursements et des dégrèvements portant sur les impôts d'État et une réduction de moitié de ceux portant sur les impôts locaux, du fait de la baisse de ces derniers. Au cours des dialogues de Bercy avait été exprimée la volonté d'expertiser et de rationaliser les niches fiscales. Je regrette, comme la rapporteure, que cela n'ait pas été le cas.

En conséquence, nous nous abstiendrons.