Intervention de Benoit Mournet

Le taux de cotisation faciale des pensions civiles de 74 % ne s'applique qu'au régime de base, hors primes. Cela n'aurait pas grand sens, en effet, de retenir le taux du régime général, qui oscille entre 17 % et 22 % selon que l'on est cadre ou non-cadre. Il reste qu'il faut objectiver la part qui relève de la subvention d'équilibre, car les taux de 74 % et de 126 % ne signifient pas grand-chose et suscitent de la polémique sur les prétendus avantages dont bénéficieraient les titulaires de pensions civiles. Peut-être se rapprocherait-on ainsi du taux de contribution de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), à 30-35 %.