Intervention de Emmanuel Lacresse

Le champ proposé est plus vaste que celui que prévoyait la loi de finances rectificative de 2020 en matière d'obligations de l'APE, notamment pour ce qui concerne les investissements de plus de 500 millions d'euros.

Par ailleurs, de nombreux rapports très complets ont déjà été publiés à l'occasion des prises de participation et l'APE est aujourd'hui en mesure d'assurer que l'impact carbone du portefeuille coté répond à 100 % des objectifs du plan climat, qu'il s'agisse du bilan carbone complet, de la baisse des émissions ou de la définition d'un plan d'action. Il s'agit aussi d'appliquer par anticipation des obligations européennes actuellement en cours de discussion au Parlement européen.

En outre les augmentations de capital réalisées en 2020 pour la SNCF et en 2021 pour Air France-KLM étaient conditionnées à des engagements de baisse des émissions qui ont déjà donné lieu à la remise de rapports.