Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Demain matin, la commission des affaires économiques auditionnera le candidat du Président de la République à la fonction de PDG d'EDF. Au-delà de sa personne, la question posée sera évidemment celle de sa feuille de route, qui conditionnera l'avenir d'EDF sous son format actuel ou réorganisé, voire segmenté, comme nous le craignons, et avec nous les représentants des salariés et des usagers.

Vous avez fait usage, monsieur le rapporteur spécial, des pouvoirs dont vous disposez pour aller constater par vous-même à Bercy ce qui se préparait dans le cadre de cette renationalisation intégrale d'EDF. Nous saluons cette initiative, car ce pouvoir est peut-être trop peu utilisé jusqu'à présent par les rapporteurs spéciaux de notre assemblée. Je ne doute pas que les résultats de vos analyses, encore en cours, seront d'un grand intérêt pour la représentation nationale et pour les Français.

Par ailleurs, le groupe Socialistes et apparentés appuie votre demande de pouvoir disposer de toutes les pièces demandées car, à l'exception des questions relevant d'un secret touchant à la défense nationale, à la sécurité intérieure ou extérieure de l'État ou du secret de l'instruction et du secret médical, aucun autre motif de refus ne saurait légalement vous être opposé.

Compte tenu des incertitudes qui entourent les intentions du Gouvernement et dans l'attente de l'achèvement de vos travaux, notre groupe s'abstiendra sur les crédits du compte d'affectation spéciale. Nous tenons néanmoins à préciser que, si nous obtenons des éclaircissements pertinents, nous pourrons revoir notre position.