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Intervention de Alma Dufour

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Le groupe LFI-NUPES suivra l'avis du rapporteur, notamment pour ce qui concerne les participations de l'État. Compte tenu des montants en jeu pour EDF, il est hallucinant que nous ne disposions pas de plus d'informations. Notre discussion suit des débats budgétaires assez tendus, durant lesquels nous ont été refusés de nombreux amendements très importants visant les infrastructures, notamment dans la perspective de l'écologie. Et voilà qu'après avoir vu rejeter des amendements relatifs à la relance du ferroviaire pour un montant de 3 milliards d'euros, la représentation nationale ne dispose ni d'informations ni de données pour débattre d'un montant trois fois plus élevé ! C'est inacceptable.

La question est d'importance et M. Olivier Marleix lance d'ailleurs un groupe de travail sur ce point. En août dernier, EDF a engagé auprès du Conseil d'État un contentieux dans lequel il réclame à l'État 8,34 milliards d'euros pour combler le manque à gagner de ses ventes d'électricité. Nous ne pouvons pas nous contenter d'une absence de réponse. Nous espérons donc que le rapporteur spécial pourra nous fournir davantage d'informations. Dans l'immédiat, je propose de voter contre les crédits de ce CAS.

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