Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Le litre de carburant coûte de 9 à 12 centimes d'euros de plus en Corse que sur le continent. Cela résulte d'une situation de monopole constatée par l'Autorité de la concurrence dans un avis daté du 17 novembre 2020. Malgré cet avis, et malgré les avis allant dans le même sens de l'Assemblée de Corse, aucun mécanisme de régulation des prix, hélas, n'a été instauré au titre de l'article L. 410-2 du code de commerce pour faire face à cette situation durable.

Cet amendement vise donc la remise au Parlement, dans un délai de trois mois, d'un rapport du Gouvernement établi conjointement avec la collectivité de Corse et dont l'objet sera d'évaluer les différents mécanismes de régulation qui permettraient la baisse du prix des carburants en Corse. Il importe que la population, notamment les actifs, puisse bénéficier d'un tel mécanisme ; c'est une demande récurrente des élus et de nombreux collectifs.