Intervention de Charles de Courson

Il est question des tarifs spécifiques de taxe d'aménagement, qui concernent les éoliennes, les panneaux photovoltaïques, mais aussi les emplacements dans les campings, etc. Cela fait des années qu'ils ne sont pas indexés sur l'inflation. Je propose donc de rattraper cette non-indexation, ce qui entraînerait une augmentation de l'assiette taxable de 19 %. Afin de ne plus y revenir, je prévois également l'indexation de ces tarifs spécifiques sur l'indice des prix à la construction.

Le dispositif que je propose pose problème par rapport au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, puisqu'il concerne les éoliennes – pour lesquelles la taxe est calculée à l'unité, au pylône – et les projets photovoltaïques auxquels on applique un quantum au mètre carré. Le Gouvernement a donc déposé un sous-amendement afin d'exclure du champ de l'indexation les éoliennes et le photovoltaïque ; j'y suis favorable.