Intervention de Charles de Courson

Il existe une bizarrerie : les immeubles agricoles sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties mais, quand plusieurs exploitants agricoles se mettent ensemble pour édifier en commun un bâtiment, ils doivent s'acquitter de cette taxe. L'amendement propose la neutralité fiscale afin d'encourager ce type de regroupement.