Intervention de Charles de Courson

Nous voulons développer l'énergie électrique d'origine photovoltaïque. Aujourd'hui, le produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) relative aux installations photovoltaïques revient pour 50 % à l'intercommunalité et pour 50 % au département. Les communes d'implantation, qui parfois sont obligées d'aménager une voirie d'accès, ne touchent rien. S'agissant des éoliennes – nous avons réformé cela il y a plusieurs années – le produit de l'Ifer revient pour 20 % aux communes, pour 50 % à l'intercommunalité et pour 30 % au département. Les amendements n° 369 et 382 visent donc à aligner la répartition du produit de l'Ifer photovoltaïque sur celle de l'Ifer éolien.