Intervention de Jean-Félix Acquaviva

La Corse bénéficie d'une dotation de continuité territoriale de 187 millions d'euros pour organiser son service public maritime et aérien de transport. Pour rappel, il s'agit du transport maritime entre Marseille et les ports corses et du transport aérien entre Paris, Nice ou Marseille et les aéroports de Corse. Il se trouve que la dotation est gelée depuis 2009 alors que les coûts d'exploitation du service public, ceux du carburant et les coûts d'amortissement du capital pour l'exercice de ce service public augmentent. Cette année, en particulier, les coûts du carburant ont explosé, entraînant un surcoût de près de 33 millions d'euros.

Dans son avis sur un amendement précédent, le Gouvernement a indiqué avoir déposé un amendement qui va dans le sens d'une compensation au travers d'un versement à la dotation générale de décentralisation (DGD) vers les collectivités de Corse, et non à la dotation de continuité territoriale. Cela étant, l'amendement proposé par le Gouvernement nous convient – je le dis clairement. Avec les amendements n° 281 et 280 , nous entendons néanmoins soulever la question de l'évolution pérenne de la dotation de continuité territoriale. Celle-ci ne peut s'envisager que de manière dynamique, soit en reprenant l'indexation sur le coût de la vie, comme c'était le cas avant 2009, soit en revenant à un transfert de part de TVA. Pour une île, la maîtrise des transports est essentielle : c'est vrai tant du point de vue de la fréquence que de celui du maintien des emplois – cela concerne aussi le port de Marseille, car il y a un lien très fort –, ou encore du point de vue tarifaire en matière de fret, ce qui a des répercussions sur le coût de la vie.

Nous devons pouvoir aller au-delà de la compensation exceptionnelle qui sera accordée cette année par le Gouvernement – c'est bien l'objet de ces deux amendements – et ouvrir une réflexion sur le caractère pérenne de l'évolution dynamique de cette dotation.