Intervention de Nicolas Sansu

Si nous commençons à décorréler complètement l'aide de l'État du traitement des fonctionnaires territoriaux, je ne vous dis même pas quelles seront les conséquences sur les budgets des collectivités territoriales – ce serait un drame !

Ce ne sont pas seulement les salaires et les traitements qui augmentent ; les prix de l'énergie, de l'alimentation et de tous les biens et services vont eux aussi considérablement augmenter. Au-delà de la revalorisation des salaires à hauteur de 3,5 %, l'augmentation globale des dépenses pour le bloc communal est évaluée à 6, voire à 7 %.

Cet amendement permet justement de régler la question du traitement indiciaire des fonctionnaires territoriaux. Si un traitement différencié s'avère nécessaire, des mécanismes de péréquation restent à inventer, mais n'appliquons pas la péréquation partout et tenons-nous en à des objectifs de droit commun. Et le droit commun, c'est de rembourser aux collectivités, à l'euro près, la réévaluation du traitement indiciaire des fonctionnaires territoriaux.