Intervention de Charles de Courson

Du point de vue de la politique de santé publique, l'affectation à la collectivité territoriale de Corse du produit des droits sur les tabacs n'est pas bonne. D'ailleurs, en apparence, les Corses fument deux fois plus que la moyenne nationale ; en réalité, ils consomment 20 % de plus, le différentiel étant dû aux touristes : la fiscalité sur le tabac étant plus faible en Corse, ceux-ci ramènent du tabac sur le continent. L'amendement Acquaviva donnerait à l'État – dont c'est la compétence – la possibilité de mener une politique cohérente de santé publique et de lutte contre le tabac en Corse, à l'instar de ce qui se fait sur le continent. À l'heure actuelle, une telle politique y est impossible, car si on la met en œuvre, on fait chuter les recettes de la collectivité. Du point de vue financier, l'amendement est neutre : il remplace les recettes du tabac par une part de TVA nette, au même niveau ; mais il serait intéressant pour la santé publique.