Intervention de Jean-Félix Acquaviva

En 1993, lorsque la collectivité de Corse s'est vu transférer la compétence des routes nationales, le législateur a décidé de lui octroyer l'intégralité du produit des droits de consommation sur les tabacs vendus en Corse. Voilà de nombreuses années que les élus demandent de réformer ce système, s'appuyant notamment sur un rapport, daté d'octobre 2018, de l'Inspection générale des finances (IGF), qui propose de substituer au produit des droits sur les tabacs une part de TVA, et de reverser les droits sur les tabacs aux organismes de sécurité sociale.

Cela permettrait de faire d'une pierre deux coups. En effet, le prix des tabacs en Corse est appelé à monter jusqu'à rattraper celui du continent, et la baisse des ventes qui en résultera fera courir un risque pour les finances de la collectivité de Corse. Telle est en tout cas la conclusion de l'IGF, que partagent les élus insulaires ; c'est donc un amendement de bon sens que nous vous proposons. L'adopter serait en outre bénéfique pour la santé publique de la Corse : on mettrait fin au système où les cancers financent indirectement les routes tout en permettant aux organismes de sécurité sociale de bénéficier de ces retombées fiscales.