Intervention de Michel Sala

Par le présent amendement, nous souhaitons modifier la mécanique des versements du FCTVA au bénéfice des collectivités territoriales. Celles-ci sont dans une situation financière compliquée, durement touchées par la baisse importante des dotations et la hausse de l'inflation. Leurs difficultés à boucler leur budget et la future hausse des taux d'intérêt vont peser sur l'investissement local. À ce propos, je suis moi aussi élu dans un territoire rural, mais je n'observe pas la même réalité que ma collègue Lemoine : on verra en février comment se passeront les débats sur les budgets locaux, mais ils contiennent manifestement des annonces difficiles.

Actuellement, le FCTVA est versé principalement en année n + 1 ou n + 2. Afin de lutter contre la baisse de l'investissement public en encourageant la commande publique locale, nous proposons d'effectuer les versements l'année même des dépenses.