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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Je défendrai en même temps l'amendement n° 371 , qui porte sur le même sujet.

Lorsque nous avons voté les textes permettant d'automatiser la gestion du FCTVA, souhaitions-nous exclure du dispositif les acquisitions et aménagements de terrain ?

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