Intervention de Charles de Courson

Nous sommes en effet nombreux, sur les bancs de cette assemblée, à estimer que toute exonération sociale doit être compensée à l'euro près par l'État. Sinon, c'est l'irresponsabilité organisée qui prévaut.

Votre gouvernement avait hélas abandonné cette règle, estimant que vous n'aviez plus les moyens de l'appliquer. Mais si l'on n'a plus de moyens, on ne décide pas d'exonérations – ce n'est pas compliqué !

Vous nous demandez d'augmenter encore la part de la TVA affectée à la sécurité sociale au titre de la compensation – car 1,4 milliard d'euros n'étaient pas compensés. C'est très bien, je vous en félicite.

Cependant, la TVA est devenue une vache à lait. Savez-vous qu'en 2023, environ 30 % du produit de la TVA sera affecté à la sécurité sociale et 20 % aux collectivités territoriales, si bien que seulement la moitié de son produit total, soit 102 à 103 milliards, sera affectée au budget de l'État ?

Nous sommes face à une dérive, monsieur le ministre délégué. Comme en témoignent les chiffres que je viens de donner, votre gouvernement a nettement amplifié une tendance qui, certes, était à l'œuvre depuis longtemps. Le financement de la sécurité sociale à coups de TVA est-il vraiment une bonne idée ? Voilà qui offre matière à réflexion.