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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous partageons votre objectif de soutien aux sapeurs-pompiers. Nous avons d'ailleurs voté, il y a environ deux ans, avec votre appui et en tenant compte de vos propositions, une loi spécifique visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, la loi Matras.
Toutefois, ce dispositif d'exonération du malus au poids pour les véhicules d'incendie relève du projet de loi de finances plutôt que du PLFR. Cet amendement devrait donc revenir en discussion dans le cadre du PLF, à la faveur de la navette, soit parce qu'il aura été introduit par le Sénat, soit parce qu'il sera redéposé dans notre assemblée. J'y suis, pour ma part, favorable, je vous l'avais d'ailleurs dit et je confirme que je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée. Toutefois, il ne doit pas s'inscrire dans ce texte. C'est pourquoi je vous propose de le retirer. Nous verrons quel sort il aura au cours de la navette ; j'y serai favorable.
