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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Caroline Fiat, présidente :Mes chers collègues, je vous informe que je suis saisie, par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), de trois demandes de scrutin public sur les amendements n° 413 , 542 puis 414.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 11 , 490 , 61 et 95 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 11 et 490 sont identiques.
L'amendement n° 11 de M. Pierre Cordier est défendu.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 490 .
