Intervention de Caroline Fiat

Mes chers collègues, je vous informe que je suis saisie, par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), de trois demandes de scrutin public sur les amendements n° 413 , 542 puis 414.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 11 , 490 , 61 et 95 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 11 et 490 sont identiques.

L'amendement n° 11 de M. Pierre Cordier est défendu.

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 490 .