Intervention de Charles Fournier

Il vise à encourager l'autoconsommation collective d'électricité : cela concerne actuellement une centaine d'opérations en France, repérées par Enedis. Afin d'inciter au développement de tels projets, il est proposé d'exonérer la fraction d'accise perçue sur l'électricité autoconsommée jusqu'à 1 000 kwh. Cette mesure permettrait non seulement d'encourager le nombre de projets mais également d'en améliorer le rendement, sachant qu'actuellement 1 euro investi dans des opérations d'autoconsommation collective représente environ 2,50 euros de retombées pour les territoires, qui peuvent y voir ainsi un intérêt certain.