Intervention de Dino Cinieri

Il s'agit de permettre la vente d'huile végétale issue des graisses, de l'huile usagée et autres résidus, à l'exception de l'huile de palme, comme carburant pour une utilisation précise telle que l'aménagement et l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux. Grâce à cette mesure, ces biocarburants avancés comme le HVO100 – les huiles végétales hydrotraitées – bénéficieront d'une baisse majeure de leur taxation, fondée sur celle du gazole B100.

Il faut préciser que ce type de carburants n'entre pas en concurrence avec les terres agricoles contrairement aux huiles végétales pures. Encourager leur usage s'inscrit dans une démarche encore plus vertueuse qu'il convient de valoriser. Le législateur doit pouvoir donner un signal aux industriels afin de créer une véritable filière française dans ce domaine.

La disposition fiscale que nous proposons permettrait de réduire nettement les émissions de gaz à effet de serre provoquées par l'entretien des pistes dans les stations de ski. Les acteurs de l'économie de la montagne constatent les effets du changement climatique et innovent afin d'y remédier.