Intervention de Jean-Philippe Tanguy

C'est dommage que nous n'ayons pas encore pu avoir de débats sur la baisse de la CVAE dans l'hémicycle. Même si notre préférence va à une baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE), nous l'aurions soutenue car le Rassemblement national autour de Marine Le Pen a toujours réclamé une baisse des impôts de production.

La question que nous voulons vous poser, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, est très simple : a-t-on, oui ou non, demandé aux entreprises des contreparties aux baisses d'impôts ? Et là, je me situe dans le prolongement des interrogations de notre collègue Guiraud.

On parle beaucoup du dialogue social en France et il est souvent demandé aux syndicats de salariés de prendre des engagements. Pourquoi ne pas demander aux syndicats patronaux des engagements en termes de résultats ? Force est de constater que s'agissant de l'argent public versé aux entreprises, que ce soit à travers les baisses de cotisations des socialistes ou des baisses d'impôt de la macronie, le compte n'y est pas.

Je ne vois pas en quoi il serait scandaleux, révolutionnaire ou irresponsable de demander à quels résultats aboutissent ces dépenses d'argent public, même si nous sommes tous d'accord sur la nécessité de revoir la trajectoire à la baisse. Qu'y a-t-il d'extraordinaire à poser des questions sur les engagements pris ? On a l'impression, comme dans les collectivités territoriales, y compris celles dirigées par les socialistes, qu'on ne peut pas demander quelles sont les contreparties aux aides financées par l'argent des Français. Cela me paraît pourtant être la moindre des choses. Le seul débat que l'on doit avoir, c'est : quelles contreparties pour quel argent ?