Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Précisons d'abord, monsieur le rapporteur général, que si nous n'avons pas abordé ce sujet dans le cadre de la discussion du PLF, c'est que nos débats se sont arrêtés avant l'article 5.
Vous ne pouvez pas dire que ceux qui défendent aujourd'hui la CVAE y étaient opposés avant. C'est de la mauvaise foi. Votre remarque ne peut s'appliquer à la partie gauche de cet hémicycle.
Toutes les études montrent que 80 % des gains engendrés par la suppression de la CVAE bénéficient aux grandes entreprises.
