Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :… que son produit était très difficile à anticiper pour les collectivités territoriales. Bref, personne n'avait de mots assez durs pour la CVAE. Maintenant que sa suppression a été décidée, tout le monde nous explique combien elle était formidable, voire qu'il faudrait l'augmenter. Non, il ne le faut pas !
La baisse des impôts de production a payé, comme les chiffres de l'Insee le montrent : 838 000 emplois ont été créés pour la seule année 2021 et, au deuxième trimestre 2022, il y a eu 170 000 emplois supplémentaires. La politique de l'offre que nous déployons depuis 2017 donne des résultats positifs. Il ne faut donc pas revenir sur cette baisse des impôts de production.
Rappelons, en outre, que celle-ci s'accompagne d'un dispositif, dont nous avons discuté avec les associations d'élus, qui offre une compensation très élevée aux collectivités territoriales. Je ne peux donc pas vous laisser affirmer de telles choses.
Enfin, il faut souligner que contrairement à ce que vous dites, les TPE et les PME profitent de cette baisse. Les gains que les entreprises en retirent sont proportionnels à leur chiffre d'affaire et dans ces conditions, il est un peu facile de mettre en regard leurs montants pour les très grandes entreprises et ceux qui concernent les très petites, comme vous le faites. La réalité est bien différente.
