Intervention de David Guiraud

L'État verse environ 150 milliards d'aides publiques aux entreprises de notre pays. Si je dis « environ », c'est qu'il n'a jamais vraiment voulu faire la lumière sur le montant réel de ces aides. Le chiffre donné en 2018 par Gérald Darmanin, lorsqu'il était chargé du budget en tant que ministre de l'action et des comptes publics, s'approchait de cette estimation. C'est aussi ce que confirme un collectif de chercheurs lillois.

Nous estimons nécessaire que soit établi un bilan de ces aides publiques aux entreprises d'un montant colossal, à commencer par la baisse des impôts de production. Une note publiée en juillet 2020 par le Conseil d'analyse économique, qui est, rappelons-le, rattaché à Matignon, établissait que les trois premiers secteurs les plus favorisés par ces mesures étaient la production d'électricité et de gaz, les industries extractives et la finance. Il faut se poser la question de ce qu'on fait de nos aides publiques.

La suppression de la CVAE profite, nous le savons, aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500 millions. Le directeur général des entreprises s'est récemment félicité du fait qu'un cinquième des gains financiers de la réforme reviendrait aux PME et TPE de notre pays, mais cela signifie que 80 % de ces gains iront aux grandes entreprises. Or nous savons que ces dernières en bénéficieront sans qu'il y ait forcément de retombées positives pour les Français car leurs politiques les conduisent à privilégier les dividendes. Citons un dernier chiffre pour tenter de vous convaincre : le gain moyen de la baisse des impôts de production est de 250 euros pour une PME contre 9 millions d'euros pour une grande entreprise.

Si nous voulons être du côté des PME, dont beaucoup, y compris dans les rangs de la majorité, soulignent le rôle moteur, il faut revenir sur la baisse des impôts de production.