Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il s'agit d'un autre amendement de M. Charles de Courson. Il vise à augmenter d'un quart le tarif du droit de timbre auxquels sont assujettis les passeports lors de leur délivrance, c'est-à-dire à fixer ce tarif à 108 euros au lieu de 86 actuellement pour une personne majeure. Toutes sortes de considérations fort intéressantes suivent, vous pourrez en prendre connaissance en lisant l'exposé sommaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.