Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme l'ensemble de ces amendements, celui-ci a été rejeté en commission, ainsi que lors de l'examen du PLF en séance. Avis défavorable.
