Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 39 , 49 et 113 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 49 et 113 sont identiques.
Les amendements n° 39 et 49 de M. Dino Cinieri sont défendus.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 113 .
