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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous soutenons cette filière : il existe une aide dite prime au rétrofit électrique et, dans le PLF, nous autorisons l'octroi de prêts à taux zéro-mobilité (PTZ-m) pour le rétrofit. Donc avis défavorable. Enfin, je n'ose pas vous dire que cette mesure est contraire à la directive européenne sur la TVA – je l'ai dit.
