Intervention de Dino Cinieri

Les prix à la pompe s'envolent. Les propositions visant à supprimer la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ne semblent pas être entendues. Le législateur doit alors pouvoir proposer une mesure urgente et pragmatique. Cet amendement de Mme Justine Gruet vise donc à réduire la TVA à 10 % pour les activités de rétrofit, ce qui semble faire consensus.

L'achat d'un véhicule électrique ne va pas de soi. En effet, tant le prix affiché que le manque de bornes électriques sur l'ensemble de notre territoire restent des freins à sa démocratisation. Or une mesure est à portée de main : la transformation des véhicules thermiques en véhicules électriques. L'Ademe la juge vertueuse, notamment eu égard au cycle de vie. Nous pouvons ainsi favoriser la conduite électrique grâce à notre électricité très largement décarbonée, en affichant un meilleur bilan carbone que celui résultant de la production d'un véhicule électrique neuf.

Cet amendement vise donc à montrer que le législateur favorise les mobilités durables sans pour autant pénaliser l'économie ou augmenter les taxes des Français. Nul doute que cet effet de levier sur la TVA permettra également l'installation de bornes à domicile.