Intervention de Charles Fournier

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Nous débattrons bientôt de mesures visant à accélérer la transition énergétique et à développer les énergies renouvelables.

Cet amendement tend à favoriser le développement de l'autoconsommation photovoltaïque, en baissant la TVA à 5,5 % pour les installations dont la puissance va jusqu'à 9 kilowatts-crête. Alors qu'on dénombre 20 millions de maisons dans notre pays, à peine 100 000 sont équipées de panneaux photovoltaïques. La France est en retard sur ses objectifs, au moins 4 millions d'euros seraient nécessaires pour le rattraper. Par cette baisse de TVA, nous pouvons encourager l'autoconsommation par les particuliers.

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