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Intervention de Isabelle Santiago

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago :

Je souhaite répondre aux arguments selon lesquels la baisse de TVA ne se répercuterait pas sur le consommateur. Il est ici question des transports publics opérés par les AOM – autorités organisatrices de la mobilité. L'État peut et devrait imposer cette répercussion ; c'est tout à fait possible, cela relève de la volonté politique. Plus généralement, nous attendons la baisse du coût des transports voire leur gratuité, laquelle a été mise en œuvre par certains départements.

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