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Intervention de Paul Vannier

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

Depuis des mois, des millions de Franciliens vivent l'enfer au quotidien dans les transports en commun : des dizaines de RER C et D ont été supprimés et l'offre est artificiellement maintenue sous les 100 %. En grande couronne, nous subissons les conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus. Dans ma circonscription, à Argenteuil et à Bezons, cent passages par jour ont été supprimés, ce qui provoque des retards pour les travailleurs, les étudiants et les lycéens ; cette situation est insupportable. Dans ce contexte, Valérie Pécresse, la présidente de la région Île-de-France, annonce vouloir augmenter le tarif mensuel du passe Navigo à 100 euros, contre75 euros actuellement.

L'amendement vise à appliquer un taux de TVA de 5,5 % aux transports en commun, afin de défendre le pouvoir d'achat des usagers franciliens. En ce jour de COP27, nous souhaitons également être au rendez-vous des grands enjeux climatiques, comme la réduction de l'usage de l'automobile et l'encouragement au report modal de l'automobile vers les transports en commun. À l'heure de la crise climatique et de la crise du pouvoir d'achat, face à l'envolée des prix des carburants, nous considérons que les transports en commun sont des biens de première nécessité qui doivent bénéficier du taux de TVA réduit.

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